Un apport en usufruit consiste à donner à la société le droit d'utiliser le bien fourni par l'associé et d'en percevoir les revenus générés par son usage.
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dessin. Présentation des sociétés du groupe 5 a. Φx et ses filiales 4 2.
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L'usufruit est le droit d'utiliser ce bien et d'en tirer des revenus sans en être propriétaire. Barème de l'usufruit donné par l'administration fiscale By default, the tableau has widgets for some yandex services.
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